Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Côte Brune (cotebrune.com, en vigueur au 20 mai 2026)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Côte Brune via le site cotebrune.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits artisanaux décrits sur le site. Côte Brune s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées, mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Côte Brune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Côte Brune se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Côte Brune informera le client dans les meilleurs délais. Les frais de livraison varient selon la destination :
- France : à partir de 8 € (gratuit dès 30 €)
- Europe occidentale : à partir de 12 €
- Reste de l'Europe : à partir de 18 €
- Suisse & Royaume-Uni : à partir de 20 €
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à l'adresse de contact indiquée sur le site. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Article 8 — Retours et remboursements
En cas de rétractation valide, Côte Brune procède au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents.